La législation française sur les bateaux sans permis

Avoir le vœu de faire une journée de navigation en famille, soit en eaux intérieures soit pour découvrir le littoral d’une baie, d’un golfe ou aller sur une île toute proche devient de plus en plus réalisable. Effectivement, passer son permis bateau ouvre les portes à une multitude de possibilités, mais cela reste un investissement d’argent et de temps. Nous conseillons néanmoins, si les conditions permettent de prendre le temps de passer le permis bateau, de faire cet investissement. Au-delà de la conduite de l’embarcation, le permis bateau vous permet de prendre conscience de toutes les compétences qu’il va vous falloir acquérir pour devenir un marin sérieux et responsable.

Mais si vous avez juste le souhait de faire une balade de temps en temps, toute une flotte de bateau à moteur sans permis et de petits voiliers vous permet de partir sur les flots quelques heures sans devoir passer par la case permis.

Moteur ou voile, comment naviguer sans permis bateau ?

Les voiliers : pas besoin de permis, mais des compétences à acquérir

Pour commencer, parlons des voiliers, car effectivement, aucun permis n’est requis pour barrer un voilier. Et nous le savons tous, un voilier possède la grande majorité du temps un moteur. Louer un voilier sans permis ne vous interdit pas d’utiliser le moteur ! Mais les moteurs de voiliers sont sous-dimensionnés par rapport à la coque, si l’on garde le rapport entre coque et moteur d’un bateau à moteur. Un voilier est un bateau dont la voilure constitue le mode principal de propulsion, le moteur est donc une propulsion auxiliaire. Pour différencier les voiliers des bateaux à moteur, l’administration utilise une formule sur laquelle nous n’allons pas nous attarder, car c’est un peu compliqué, mais l’idée est là : pas besoin de permis pour louer un voilier dont la longueur est inférieure ou égale à 15 mètres.

Par mesure de sécurité, nous nous devons de vous rappeler que l’on ne prend pas la mer sur un coup de tête, et que suivre une formation reste la meilleure attitude à adopter pour une navigation sereine et en toute sécurité. Surtout que si vous comptez dépasser la limite des 6 milles nautiques, frontière entre la navigation côtière et hauturière, il vous faudra obtenir le CRR, certificat pour avoir le droit d’utiliser la VHF, radio obligatoire au-delà des 6 milles nautiques.

Les bateaux à moteur sans permis : petits moteurs, mais plaisirs illimités

Dans les eaux territoriales françaises (maritimes et fluviales), il est possible de naviguer sur un bateau à moteur dont la puissance est inférieure à 6 Chevaux (4,5 kW). L’obligation du permis est conditionnée donc par la puissance du moteur et non par la longueur du bateau. Mais il reste évident qu’un moteur de 6 Chevaux ne fera pas avancer une coque de 15 mètres, la puissance du moteur conditionne donc la longueur de l’embarcation.

Un bateau à moteur sans permis est donc conçu soit pour les eaux intérieures soit pour découvrir le littoral d’une baie abritée, un estuaire, un golfe…

Ces bateaux sont souvent équipés de moteur hors-bord, c’est-à-dire extérieur et attachés au tableau arrière du bateau. Ils sont simples à utiliser, assez maniables malgré une puissance modérée qui peut vous donner du fil à retordre en cas de vent de face, de mauvais clapot ou de courant de marée.

Parlons sécurité et équipements obligatoire

Être dispensé du permis bateau ne veut pas dire être dispensé de connaître les équipements de sécurité que tout bateau doit posséder avant de largeur les amarres. Des textes administratifs très précis régissent ces obligations, et ces textes sont regroupés dans la Division 240, qui vous fournira tous les détails des équipements que vous allez devoir mettre sur votre bateau, ou que le loueur qui vous fournit l’embarcation doit avoir mis sur le bateau. Souvenez-vous qu’une fois les amarres larguées, vous êtes le seul et unique responsable de l’embarcation et de l’équipage.

La liste des équipements pour une navigation dans la bande des 2 milles nautiques est déjà conséquente :

• Équipement individuel de flottabilité (gilet de sauvetage)
• Dispositif lumineux (torche étanche)
• Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
• Dispositif d’assèchement manuel (écope ou seau)
• Dispositif de remorquage (cordage élastique et solide)
• Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs) (ancre ou grappin)
• Annuaire des marées (en Atlantique et Manche)
• Pavillon national (hors eaux territoriales)

Cette liste est à connaître, et pour avoir la liste pour naviguer dans la bande des 6 milles nautique, il vous suffit de consulter la division 240 qui vous fournit tous les détails que vous devez connaître pour naviguer en sécurité.